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• Aude Rotival

• Responsable de la publication : Aude Rotival

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6. Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom de votre médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Lien vers le site du médiateur] ou par voie postale en écrivant à [Adresse du médiateur].

Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much, much more. 

 

To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.

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